Comptes-rendus du Conseil Municipal

1. Approbation du précédent procès-verbal du 06 décembre 2024 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du vendredi 6 décembre 2024.

Le procès-verbal n’appelant aucune autre observation est approuvé à l’unanimité.

2. Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe avoir pris la décision du 22 janvier 2025 suivante :

  Dans le cadre du projet d’aménagement des abords de l’église, d’engager le plan de financement suivant :                

           Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition de l’immeuble est en cours, le dossier étant chez le notaire. Le 4 mars prochain aura lieu le diagnostic amiante, plomb. Puis celui du DPE, ainsi que celui avec l’entreprise de démolition pour le recyclage des matériaux.

     Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve la décision.

3. Délibérations :

             Objet : Aménagement du centre bourg - Attribution des offres - DE_2025_01

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 janvier 2025 avec le cabinet BIAGEO pour étudier le rapport d’analyse des offres.

Les critères de sélection sont 40 points sur le prix des prestations et 60 points sur la valeur technique.

Pour le lot n° 1 – VRD, 6 candidats ont répondu

Pour le lot n° 2 – Espaces verts et mobilier, 4 entreprises ont répondu

Pour le lot n° 3 – Eclairage public, 5 entreprises ont répondu

Au vu de l’analyse, Monsieur le Maire propose de retenir :

• Pour le lot 1 : la société SETEC pour un montant de 436 774,92 € HT (base + option)
• Pour le lot 2 : la société SAS TD PAYSAGES pour un montant de 63 473,75€ HT (base uniquement sans option)
• Pour le lot 3 : la société SAS SOBECA pour un montant 58 581,50 € HT (variante)

Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

• De retenir les candidatures :

o        Pour le lot 1 : la société SETEC pour un montant de 436 774,92 € HT

o        Pour le lot 2 : la société SAS TD PAYSAGES pour un montant de 63 473,75€ HT

o        Pour le lot 3 : la société SAS SOBECA pour un montant 58 581,50 € H.T.

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Votant : 12     Pour : 11     Contre : 0     Abstention : 1

Objet : Convention afférente aux travaux d'aménagements urbains réalisés par la commune sur le domaine public départemental - DE_2025_02

Monsieur le Maire explique que l'article 23 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise que les collectivités territoriales et leurs groupements, dès lors qu'ils sont compétents en matière de voirie, bénéficient, par dérogation, des attributions du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les dépenses d'investissement afférentes à des travaux qu'ils réalisent sur le domaine public routier de l'État ou d'une collectivité territoriale. Seules ouvrent droit aux attributions du fonds les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre d'une convention avec l'État ou la collectivité territoriale propriétaire précisant les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties".

Afin de permettre à la Commune de VINEUIL d'émarger au F.C.T.V.A pour les travaux d’aménagements urbains du centre bourg réalisés sur le domaine public départemental, il est ainsi nécessaire d’établir une convention entre le Département de l’Indre et la Commune de Vineuil.

-     Vu l'article 23 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

-     Vu le projet de convention entre le Département de l’Indre et la Commune de Vineuil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

     -     Approuve le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire,

   -   Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Conseil     Départemental de l’Indre

Votant : 12     Pour : 12     Contre : 0     Abstention : 0

Objet : Dissolution du Centre Communal d'Action Social - DE_2025_03

Le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L 123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire pour les communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut :

- soit exercer directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation

- soit transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

     - Vu l'article L 123-4 du code de l'action sociale et des familles,
     - Vu que la commune de VINEUIL compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

     - Considérant que le budget du CCAS a été clôturé le 31/12/2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

     - de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2024,
     - d'exercer directement cette compétence,
     - de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune,
     - d'accepter l'excédent présent au compte de gestion 2024,
     - d'en informer les membres du CCAS par courrier

Votant : 12     Pour : 12     Contre : 0     Abstention : 0

4 : Points divers :

-          Réhabilitation du dojo en micro-crèche : Les travaux avancent bien. Monsieur le Maire rappelle que les normes pour ces bâtiments sont très complexes.

-          Monsieur LUMET informe le Conseil Municipal, que le chantier des plantations à l’entrée du bourg est presque terminé. Il reste à déposer les copeaux de bois pour le paillage.

-          Les travaux de peinture du mur au cimetière sont reportés. Des travaux en régie seront d’abord réalisés avant de refaire la peinture.

-          Monsieur MORET et Monsieur LEHERICEY informent le Conseil Municipal sur la réunion publique qui aura lieu le 7 mars prochain pour la mise en place des ateliers sur la prévention des chutes.

-          Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le vote du budget se fera le vendredi 28 mars 2025.

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.