PROCES VERBAL du Conseil Municipal |
Séance du vendredi 27 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, l'assemblée régulièrement convoqué le 27 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Bernard BACHELLERIE.
Sont présents: Bernard BACHELLERIE, Christophe LUMET, Patrice MORET, Evelyne VALIN, Bertrand DESCOUTURES, Monique RICHARD, Bruno LEHERICEY, Corinne GAURON, Alexis RIBEREAU, Serge ROBIN Représentés: Corinne VAUGEOIS qui a donné procuration à Monsieur Bernard BACHELLERIE Emilie DA CUNHA MOTA qui a donné procuration à Monsieur Christophe LUMET Hélène PROVOST qui a donné procuration à Madame Evelyne VALIN Excusés: Daniel MARQUETON |
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Madame Monique RICHARD est désignée secrétaire de séance, qui l’accepte.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du jeudi 11 juillet 2024.
Monsieur Christophe LUMET demande une modification concernant la présentation du RPQS de l’assainissement pour l’année 2023.
Il fallait lire : La charge polluante était de 28% alors que la charge hydraulique était de 81%, ce qui démontre que notre réseau reçoit encore des eaux parasites, nous devrions avoir sensiblement le même taux. Le nombre de bilan pour la qualité des eaux est de 2 avec un résultat 100% conforme de l’eau épurée. Cette année 24 tonnes de boues ont été évacuées au niveau des filtres à roseaux.
Le procès-verbal n’appelant aucune autre observation est approuvé à l’unanimité.
Il fait observer :
En dépense de fonctionnement :
- Au poste 60612 : Sur l’électricité, un montant de 47 258.24 €, en comparaison avec le 10 novembre 2023, où la situation financière pour ce poste n’était qu’à 35 000 €.
- Au poste charges de personnel : Monsieur le Maire rappelle que le budget avait été revalorisé afin d’éviter de délibérer en cas de dépassement.
En recette de fonctionnement :
- Au poste 7032 : Produits de service : il a été inscrit au vote du budget 1 500 €, il a été perçu
12 000 €. Monsieur le Maire tient à remercier Mme GERBAULT, pour avoir relancé Orange et le rip 36 qui devaient des redevances d’occupation du domaine public des années 2020 à 2024.
- Monsieur ROBIN fait remarquer une augmentation de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) d’un montant de 217 000 €, Monsieur le Maire précise que le montant n’était pas connu lors de l’élaboration du budget, contrairement à la dotation forfaitaire.
Monsieur le Maire rappelle avoir pris la décision suivante :
Pour l’aménagement paysager d’un terrain communal situé à l’entrée du bourg d’un montant de 23 678.10 euros. Le plan de financement engagé est le suivant :
Demande de subvention FAR 2025 à hauteur de 80% soit 15 785.80 €,
Auto financement de la commune 20% soit 3 946.45 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée H 1337, d’une superficie de 565 m², située place de l’ancienne gare, appartenant aux consorts GRACET, en vue de l’extension éventuelle du cabinet médical.
L’acquisition se ferait moyennant le prix de 10 000 €. Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
Madame VAUGEOIS, Adjointe au Maire, étant intéressée dans la décision, Monsieur BACHELLERIE n’utilise pas son pouvoir qui lui a été donné pour ce vote.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’acquisition du terrain.
Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Les communes concernées sont Villegongis, Françillon, Saint-Maur.
Monsieur le Maire propose de demander une participation de 400 € par enfant et par an pour l’année 2024-2025.
Après l’exposé, la délibération est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le prix du m³ de la part communale de l’assainissement collectif pour 2025.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe LUMET, adjoint présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du Syndicat Mixte des Eaux de la Demoiselle, (eau potable) pour l’année 2023.
Le Syndicat Mixte des Eaux de La Demoiselle dispose de la compétence eau potable sur son territoire avec la SAUR, au travers d’un contrat de 12 ans. Celui-ci a débuté en 2020 et arriva à échéance en 2031.
Le nombre d’habitants desservis est estimé à 13 175 habitants pour l’ensemble des 13 communes adhérentes au Syndicat Mixte des Eaux de la Demoiselle.
Sur ce territoire, il y a 15 ouvrages de stockage, dont 7 450 m³ d’eau sont stockés en permanence pour être distribués. La longueur de la canalisation est de 447 kms, principalement en PVC à 68% et 25% pour la fonte. Le nombre d’abonnés desservis est de 6 155.
Des nouveaux branchements ont été réalisés sur la dernière année. On remarque une augmentation de 11% avec 936 971 m³ d’eau distribués sur l’ensemble des 13 000 habitants, et une augmentation de 23% du volume, importé sur une partie par le village de Tesseau (commune de Saint Lactencin), alimenté par la commune de Buzançais.
A l’inverse du volume importé, le SMED vend de l’eau à Brassioux (commune de Déols), vente en augmentation de 25%.
Le tarif est de 2 € 04 pour une consommation de 120 m³, la moyenne départementale est à 2 € 35.
Le rendement du réseau qui est réellement distribué aux usagers par rapport à l’eau qui est pompée dans les forages est de 81%, ce qui veut dire que 19 % se perdent dans la terre.
Ce rendement est en baisse par rapport à 2022 où celui-ci était de 85,34%.
Monsieur LUMET précise qu’avec le contrat qui lie le SMED à la Saur, l’application de pénalités, sur la part de la consommation perdue, peut être demandée au délégataire.
Sur les 10 dernières années, l’état de la dette est en diminution.
La qualité de l’eau est conforme :
100% sur les paramètres bactériologiques et 95 % sur les physico-chimiques.
Monsieur LUMET précise au Conseil Municipal, que ce même rapport est envoyé à toutes les communes adhérentes pour présentation afin que chaque commune puisse prendre connaissance du fonctionnement du Syndicat.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel 2023.
DIVERS : Après l’augmentation de l’eau, Monsieur le Maire évoque l’augmentation de l’impôt foncier. On observe 56% d’augmentation sur la part intercommunale dont une hausse de 3.9 % de la valeur locative, plus le taux de la Communauté de Commune de Levroux qui ne pouvait plus fonctionner au regard des investissements réalisés. (Zone artisanale, Mise en place du PLU intercommunal, coût de 200 000 €)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune met à disposition des personnes qui le demandent une remorque, au tarif actuel de 30 € pour le week-end. La location est gratuite pour les personnes de plus de 70 ans.
Le prêt de la remorque est consenti uniquement pour le ramassage des déchets verts.
Monsieur le Maire rappelle que les conditions de location de celle-ci n’ont pas été réactualisées depuis le 24 septembre 2010.
Il propose d’appliquer à compter du 1er octobre 2024, le tarif de 30 € pour la location de la remorque quelque soit l’âge du demandeur.
La remorque est déposée le vendredi après-midi chez les particuliers et est retirée le lundi après-midi.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
C’est une protection sociale complémentaire auxquelles les agents peuvent souscrire, qui couvre l’incapacité de travail, l’invalidité, inaptitude ou de décès. Ce contrat permet aux agents de prétendre à hauteur de 90% à leur salaire, en cas de risques précités.
Cette participation deviendra obligatoire pour les communes au 1er janvier 2025.
Le minimum est de 7 € mensuel par agent, la moyenne est d’environ 12 €. Monsieur le Maire propose une participation de la commune de 9.50 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2026, il y aura une autre obligation, la mutuelle complémentaire santé. La commune proposera d’adhérer au groupe qui a été retenu par le centre de gestion. Si l’agent choisit de ne pas adhérer à ce groupe il ne pourra pas prétendre à la participation de la collectivité.
Monsieur le Maire rappelle que l’association Syndicale Libre (ASL) « Lotissement Les Millepertuis », a en charge la gestion du poste de relevage des eaux usées du Lotissement.
L’ASL souhaite que la commune reprenne à sa charge ce contrat à compter du 1er janvier 2025.
Considérant qu’il s’agit d’une problématique d’assainissement et qu’il semble logique d’intégrer les installations et la gestion à l’échelon communal, Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession du poste de relevage du lotissement Les Millepertuis à compter du 1er janvier 2025.
Cette acceptation fera l’objet d’un avenant N°1 à la délégation par affermage du service public d’assainissement.
Madame Corinne GAURON, étant intéressée personnellement par la décision, ne prend pas part au vote.
La délibération est votée à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’un projet de travaux de raccordement des producteurs HTA et BT, la société Enedis a sollicité la commune pour l’établissement d’une servitude de passage d’un câble souterrain HTA sur le chemin rural de Coings à Brion.
Il est nécessaire d’établir une convention, entre la commune de Vineuil et la société Enedis, actant la constitution de ladite servitude.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention de constitution d’une servitude et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEHERICEY président du CCAS de la commune.
Il déclare que le bureau d’aide sociale décide d’attribuer une subvention à l’accueil de loisirs de
- 2 € par jour et pour chaque enfant
- 15 € pour les camps
Pour les enfants domiciliés à Vineuil.
66 enfants ont fréquenté l’accueil de loisirs. Le montant de la subvention est de 1 862 €.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
La commune propose un déjeuner cabaret à Vierzon pour nos anciens, 54 personnes sont inscrites.
Le voyage est de 85 € par personne, il est proposé au CCAS de prendre en charge 25 euros par personne. Un reste à charge de 60 € est demandée aux participants.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
140 enfants sont inscrits à l’école cette année, avec une garderie et une cantine en sureffectif.
Plus de 100 enfants mangent en moyenne à la cantine tous les jours. Avec les deux services, il a été décidé de recruter une aide pour la cantine, de 12h à 14h30, afin de renforcer l’équipe et la sécurité des enfants nécessaire au service.
Chaque année, la cantine est déficitaire, d’environ 14 000 €, déficit comblé chaque année par une subvention de la commune. La fréquentation en hausse ne suffit pas à combler ce déficit, en raison de la hausse des prix, de l’alimentation, de l’énergie, et de l’augmentation de la masse salariale. Une réflexion est faite sur une prochaine augmentation des tickets de cantine pour janvier 2025. Monsieur LEHERICEY, président de la cantine annonce l’assemblée générale de la cantine le jeudi 10 octobre 2024.
Monsieur le Maire rappelle que tous les services liés à l’enfance sont déficitaires.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, que la gazinière vient d’être retirée car le gaz servant à l’alimenter était connecté avec le dojo.
La future crèche (dans l’ancien dojo) ne sera plus alimentée par le gaz. Il a donc été décidé de résilier le contrat.
En remplacement, des plaques chauffantes ont été installées. L’achat d’un micro-onde est prévu prochainement.
Monsieur le Maire précise que la location de la salle est prévue pour des réunions de 50 personnes. Les personnes désireuses de faire des fêtes de famille avec les équipements nécessaires devront louer le foyer rural.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LUMET qui expose les points suivants :
- Aménagement du centre bourg : en attente des travaux du SDEI pour l’enfouissement des réseaux aériens, prévus en fin d’année. La commune interviendra en juin 2025 pour le reste des travaux.
- La piste cyclable : Les travaux débuteraient début novembre, si les conditions climatiques le permettent.
- La crèche : Les travaux ont tout juste débuté.
- Plantation à l’entrée du bourg : Après consultation, l’entreprise ROLLAND de Levroux effectuera les plantations. 1400 plants sont prévus (Chêne, Charme …uniquement des feuillus).
Après s’être entretenu avec Monsieur le Maire le 21 septembre dernier, Monsieur RIBEREAU annonce démissionner du Conseil Municipal. Il remet ce jour son courrier à Monsieur le Maire.
- Projet photovoltaïque :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, la consultation du dossier déposé par Monsieur LEXTERIAT pour un projet de serres photovoltaïques.
- Monsieur MORET informe le Conseil Municipal avoir travaillé sur le fichier donné par l’état sur la base d’adresse locale avec Monsieur LEHERICEY et en collaboration avec la poste.
Ce fichier contenait 1700 adresses. Toutes les rues, toutes les adresses ont été reprises et corrigées. Certains doublons existaient comme à l’ancienne gare et une adresse a été créée au chant de l’enclume. Les changements seront adressés par courriers types aux particuliers et aux services concernés qui feront la mise à jour.
- Monsieur LEHERICEY rappelle la date du goûter des anciens : le samedi 7 décembre 2024
Toute aide sera la bienvenue.
- Monsieur MORET annonce ne pas prévoir d’agenda pour cette année. Le sujet est à l’étude.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
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Mairie de Vineuil Rue de la Poste |
HORAIRES Lundi : 9h à 12h et de 14h à 19h |
